ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

• Date du texte: 25 juillet 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux annexes du présent arrêté le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

COMITÉS TECHNIQUES

Comité technique ministériel du ministère de chargé de l'éducation nationale.

Comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

30 comités techniques académiques.

97 comités techniques spéciaux départementaux.

Comité technique de proximité de Mayotte.

Comités techniques spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comité technique de France Education international.

Comité technique du Centre national de documentation pédagogique.

31 comités techniques des Centres régionaux de documentation pédagogique.

Comité technique du Centre national d'enseignement à distance.

Comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

Comité technique du Centre d'études et de recherche sur les qualifications.

Article Annexe 2

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

1. Commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils.

2. Commissions administratives paritaires nationales des corps suivants :

Adjoints techniques des établissements d'enseignement ;

Conseillers principaux d'éducation ;

Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation ;

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

Inspecteurs de l'éducation nationale ;

Instituteurs et professeurs des écoles ;

Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Professeurs agrégés ;

Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement ;

Professeurs de chaires supérieures ;

Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Techniciens de l'éducation nationale ;

3. Commissions administratives paritaires académiques et locales des corps suivants :

Adjoints techniques des établissements d'enseignement (30) ;

Assistants de service social (académie d'Aix-Marseille) ;

Conseillers principaux d'éducation (30) ;

Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation (30) ;

Inspecteurs de l'éducation nationale (30) ;

Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (30) ;

Professeurs agrégés (32) ;

Professeurs d'enseignement général de collège (30) ;

Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement (32) ;

Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (32) ;

Professeurs de lycée professionnel (32) ;

4. Commissions administratives paritaires départementales, commission administrative paritaire du Département de Mayotte et commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon des corps suivants :

Instituteurs et professeurs des écoles.

Article Annexe 3

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).

Article Annexe 4

COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Grenoble, de Guadeloupe, de Guyane, de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de La Réunion, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, du Bas Rhin, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de Charente, de Charente-Maritime, du Cher, de Corrèze, de Corse-du-Sud, de Cote-d'Or, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de Dordogne, du Doubs, de la Drome, de l'Essonne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Gard, du Gers, de Gironde, du Haut-Rhin, de Haute-Garonne, de Haute-Loire, de Haute-Marne, de Haute-Saône, de Haute-Vienne, des Hautes-Alpes, des Hautes-Pyrénées, des Hauts-de-Seine, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, de Seine-Maritime, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de Vendée, de la Vienne, des Vosges, de l'Yonne et des Yvelines.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services administratifs de la direction académique des services de l'éducation nationale et annexes, des Bouches-du-Rhône.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité de Mayotte.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de Wallis-et-Futuna.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France Education international.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national de documentation pédagogique.

31 comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des centres régionaux de documentation pédagogique.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherche sur les qualifications.