Annexe 3
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 Annexe 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.