Article 2
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation est composé comme suit : a) Représentants de l'administration : - le premier président de la Cour de cassation ou son représentant, ou le procureur général près ladite cour ou son représentant, qui en assure la présidence ; - le greffier en chef, directeur de greffe, ou son représentant, ou le greffier en chef, directeur du secrétariat du parquet général ou son représentant. b) Représentants du personnel : - cinq membres titulaires ; - cinq membres suppléants. Ils sont désignés après consultation du personnel organisée selon les modalités prévues à l'article 42 (3°) du décret du 28 mai 1982 susvisé. c) Assistent aux travaux du comité le médecin de prévention ainsi que l'assistant de prévention et, le cas échéant, le conseiller de prévention.