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DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 Article 15

Article 15

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

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