Article 1
Il est créé au ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Indigo », ayant pour finalité la gestion d'un référentiel des identités et des mouvements des personnes travaillant pour le ministère chargé de la culture. Ce traitement automatisé concerne l'ensemble des agents du ministère, des agents des établissements publics sous sa tutelle, des personnes travaillant pour les prestataires du ministère et des personnes extérieures amenées, dans le cadre de leurs fonctions, à accéder régulièrement aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère.