ARRÊTÉ du 1er août 2014

• Date du texte: 1 août 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Indigo », ayant pour finalité la gestion d'un référentiel des identités et des mouvements des personnes travaillant pour le ministère chargé de la culture.

Ce traitement automatisé concerne l'ensemble des agents du ministère, des agents des établissements publics sous sa tutelle, des personnes travaillant pour les prestataires du ministère et des personnes extérieures amenées, dans le cadre de leurs fonctions, à accéder régulièrement aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans Indigo sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 3

La durée de conservation des données et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'annexe est de six mois à compter du départ de la personne pour les agents du ministère et de ses établissements publics et de six mois à compter de la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

Article 4

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

DONNÉES ET INFORMATIONS COLLECTÉES

DONNÉES ET INFORMATIONS COLLECTÉES

et enregistrées dans Indigo

Agents du ministère de la culture et de la communication

- la civilité ;

- le nom de famille ou nom d'usage ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le matricule RH ;

- le numéro de badge ;

- les coordonnées professionnelles ;

- les dates d'arrivée, de départ et de mobilité.

Agents des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et de la communication

- la civilité ;

- le nom de famille ou nom d'usage ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le numéro de badge ;

- les coordonnées professionnelles ;

- les dates d'arrivée, de départ et de mobilité.

Personnes travaillant pour les prestataires du ministère de la culture et de la communication et amenées à accéder aux locaux et aux ressources informatiques du ministère de la culture et de la communication

- la civilité ;

- le nom de famille ou nom d'usage ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le numéro de badge ;

- les coordonnées professionnelles ;

- la date de fin des fonctions rendant nécessaire l'accès aux locaux et ressources informatiques du ministère.