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DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014 Article 3

Article 3

La durée quotidienne du travail effectif peut atteindre douze heures, l'amplitude maximale de la journée de travail peut atteindre quinze heures et la durée du repos quotidien continu peut être réduite à neuf heures pour : a) La garde ou la surveillance de chantiers extérieurs temporaires, eu égard à la nature des activités qui y sont exercées ; b) Des travaux devant être impérativement exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, notamment la surveillance d'appareils de mesures ; c) Des prises de vues aériennes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions applicables aux activités relevant d'une organisation du travail programmée

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