Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'établissement, président ; - le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ; b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant de prévention et le conseiller de prévention ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.