ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

• Date du texte: 19 septembre 2014
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

Article 2

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'établissement, président ;

- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant de prévention et le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.