Article 4
Les traitements informatisés : ― AMBRE (ensemble des BDRP - bases de données des redevables professionnels - locales) ; ― SAPHIR (système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations vers les référentiels) ; ― ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) ; ― MAJIC 3 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers), fournissent à l'application OCFI les informations nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour. Les traitements ci-avant énumérés ainsi que tous les traitements de la direction générale des finances publiques portant sur des données à caractère personnel peuvent consulter le référentiel OCFI sur l'ensemble des informations qu'il gère et qui sont décrites à l'article précédent.