Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ; - le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ; - les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants ; b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.