Article 11
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section : 1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ; 2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ; 3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.