annexe-4附則
Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants : DÉPARTEMENTS SOUS-PRÉFECTURES CONDITIONS DE VERSEMENT Haut-Rhin Guebwiller Ribeauvillé Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015. Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Metz-campagne Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.