Annexe I
Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale NOM du fournisseur de l'officine NOM du laboratoire exploitant LIBELLÉ de la présentation IDENTIFIANT de la présentation (code CIP) DÉNOMINATION commune internationale CHIFFRE d'affaires hors taxe réalisé en France au cours de l'année précédente NOMBRE total d'unités vendues en France au cours de l'année précédente MONTANT total des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis au cours de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . .