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ARRÊTÉ du 24 février 2015 Article 6

Article 6

Marine. Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus : I. - Le commandant de la direction du personnel de la marine à Lamalgue, pour les congés : 1° De longue durée pour maladie ; 2° De longue maladie ; 3° Parental, prévus respectivement aux articles R. 4138-48, R. 4138-58 et R. 4138-59 du code de la défense. II. - Les commandants de formation administrative de la marine, concernant les congés : 1° De maternité ; 2° De paternité ; 3° D'adoption ; 4° De fin de campagne, prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6 et R. 4138-27 du code de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : ARMÉES

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