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DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015 Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conformément aux plans et documents figurant en annexe au présent décret (1). Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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