Article 18
Des avances sur le paiement des indemnités et les remboursements de frais peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder : 100 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois suivant le cas, pour les déplacements à l'étranger ; 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, suivant le cas, pour les déplacements en France métropolitaine, dans les DOM, collectivités d'outre-mer et collectivités à statut spécial. Toutefois, la demande d'avance ne peut être faite au minimum que pour une indemnité complète, soit une nuitée et deux repas. La régularisation de l'avance versée est subordonnée à la production des justificatifs originaux, nominatifs, indiquant le mode de paiement de l'hébergement et, le cas échéant, des frais divers. La perte des justificatifs ou leur non-présentation entraîne le reversement de l'avance perçue.