ARRÊTÉ du 24 avril 2015 Annexe I-A

Annexe I-A

LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté) Ain. Allier. Alpes-Maritimes. Ardèche. Aveyron. Calvados. Cantal. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Dordogne. Drôme. Gers. Isère. Haute-Loire. Lozère. Nièvre. Orne. Pyrénées-Orientales. Rhône. Savoie. Haute-Savoie. Haute-Vienne. Vaucluse. Vosges. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne.

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