LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté) Ain. Allier. Alpes-Maritimes. Ardèche. Aveyron. Calvados. Cantal. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Dordogne. Drôme. Gers. Isère. Haute-Loire. Lozère. Nièvre. Orne. Pyrénées-Orientales. Rhône. Savoie. Haute-Savoie. Haute-Vienne. Vaucluse. Vosges. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne.
LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté) Moselle.
LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté) Ardennes. Aude. Charente. Jura. Meuse. Yvelines. Deux-Sèvres. Tarn-et-Garonne. Vienne. Essonne. Saône-et-Loire.
LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté) Aisne. Hautes-Alpes. Alpes-de-Haute-Provence. Ariège. Aube. Bouches-du-Rhône. Charente-Maritime. Cher. Côte-d'Or. Côtes-d'Armor. Creuse. Doubs. Eure. Eure-et-Loir. Finistère. Gard. Haute-Garonne. Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre. Indre-et-Loire. Landes. Loir-et-Cher. Loire-Atlantique. Lot. Lot-et-Garonne. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Manche. Marne. Haute-Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Morbihan. Nord. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Hautes-Pyrénées. Bas-Rhin. Haut-Rhin. Haute-Saône. Sarthe. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Somme. Tarn. Val-d'Oise. Var. Vendée. Yonne. Territoire de Belfort
LISTE DES ESPÈCES INVASIVES (en application de l'article 2, deuxième tiret, du présent arrêté) ESPÈCE (NOM LATIN) ESPÈCE (NOM FRANÇAIS) FAMILLE Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae Bidens subalternans Bident à folioles subalternes Asteraceae Bothriochloa bardinodis Barbon Andropogon Poaceae Bunias orientalis Bunias d'Orient Brassicaceae Cortaderia selloana L'herbe de la pampa Poaceae Eragrostis curvula Eragrostide Poaceae Euphorbia esula Euphorbe ésule Euphorbiaceae Galega officinalis Galéga officinal Fabaceae Paspalum dilatatum Paspale dilaté Poaceae Paspalum distichum Paspale distique Poaceae Sicyos angulata L. Sycios anguleux Cucurbitaceae Solanum eleagnifolium Morelle à feuilles de chalef Solanaceae Solidago canadensis Solidage du Canada Asteraceae Solidago gigentea Solidage glabre Asteraceae
LISTE DES COUVERTS AUTORISÉS SUR LA BANDE TAMPON (en application de l'article 2, dernier alinéa, du présent arrêté) Les couverts herbacés et les dicotylédones Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne. Il est de plus recommandé : - de mélanger les espèces autorisées ; - d'implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables ; - d'éviter les espèces allochtones. 1° La liste des graminés (Poacées) autorisées est la suivante : Brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, paturin, ray grass anglais, ray grass hybride, moha ; 2° La liste des légumineuses (Fabacées) autorisées (en mélange avec d'autres familles et non en pur) est la suivante : Gesse commune, lotier corniculé, luzerne commune, luzerne à écussons, luzerne faux-tribule, minette, sainfoin, trèfle d'Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de perse, trèfle violet, trèfle souterrain, trèfle hybride, mélilot, serradelle, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne, lupin blanc ; 3° La liste des dicotylédones autorisées est la suivante : Achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), cardère (Dipsacus fullonum), carotte sauvage (Daucus carota), centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora) centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), chicorée sauvage (Cichorium intybus), cirse laineux (Cirsium eriophorum), cresson alénois (Lepidium sativum), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), grande sanguisorbe (Sanguisorba officinalis), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), moutarde blanche (Sinapis alba), navette (Brassica rapa), origan (Origanum vulgare), phacélie (Phacelia tanacetifolia), radis fourrager (Raphanus sativus), succise des prés (Succisa pratensis), tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria). En Haute-Corse et Corse-du-Sud, ne sont pas autorisés (sur les parcelles situées dans l'aire de la zone AOP Miel de Corse ) : Achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora), centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), cirse laineux (Cirsium eriophorum), gesse commune (Lathyrus sativus L.), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), radis fourrager (Raphanus sativus), sainfoin, tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria). Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges.
ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Les chambres d'agriculture. Les associations agréées au titre de l'environnement. Bois Bocage Energie. Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF. Fédérations départementales et régionales des chasseurs. Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM). Conservatoires botaniques nationaux. Conservatoires d'espaces naturels. Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.
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