ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Annexe

Annexe

CORPS D'ENCADREMENT et d'application de la police nationale TAUX APPLICABLES pour l'année 2016 TAUX APPLICABLES pour l'année 2017 TAUX APPLICABLES pour l'année 2018 Grade de brigadier 5,80 % 5,80 % 5,80 % Grade de brigadier-chef 11 % 11 % 11 % Grade de major 8,29 % 8,29 % 8,29 %

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