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ARRÊTÉ du 13 mai 2015

命令・公布 2015-05-13・全 4 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

CORPS D'ENCADREMENT et d'application de la police nationale TAUX APPLICABLES pour l'année 2016 TAUX APPLICABLES pour l'année 2017 TAUX APPLICABLES pour l'année 2018 Grade de brigadier 5,80 % 5,80 % 5,80 % Grade de brigadier-chef 11 % 11 % 11 % Grade de major 8,29 % 8,29 % 8,29 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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