ARRÊTÉ du 13 mai 2015

• Date du texte: 13 mai 2015
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS D'ENCADREMENT

et d'application

de la police nationale

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2016

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2017

TAUX APPLICABLES

pour l'année 2018

Grade de brigadier

5,80 %

5,80 %

5,80 %

Grade de brigadier-chef

11 %

11 %

11 %

Grade de major

8,29 %

8,29 %

8,29 %