Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS D'ENCADREMENT
et d'application
de la police nationale
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2016
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2017
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2018
Grade de brigadier
5,80 %
5,80 %
5,80 %
Grade de brigadier-chef
11 %
11 %
11 %
Grade de major
8,29 %
8,29 %
8,29 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.