Article 2
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.