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ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Article 22

Article 22

L'employeur met en place un suivi individuel des personnels habilités aux tâches essentielles pour la sécurité portant notamment sur le maintien des connaissances professionnelles requises pour la délivrance de l'habilitation et le suivi des événements impactant la sécurité dans lesquels ils sont impliqués. Ce suivi comporte des vérifications annuelles. L'ensemble des documents correspondants est conservé dans un dossier qui est produit par l'employeur à la demande de l'EPSF. Les pièces figurant au dossier doivent être conservées au moins trois ans après la fin de la validité de l'habilitation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Habilitation

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