Annexe II
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Déclaration de profession pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts) 1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement : Numéro registre du commerce Numéro d'accises Numéro d'identification TVA Numéro de téléphone Numéro de fax Courrier électronique 2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises 3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2). 3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées : □ Alcools et boissons alcooliques □ Tabacs manufacturés 4. Type d'activité : □ Comptoir de vente □ Boutique de vente à bord 5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente 7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord Pièces à joindre : - plan des installations ; - extrait de la comptabilité-matières ; - modèle de document commercial (ticket de caisse) Fait à : (Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)