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DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 Article 6

Article 6

Le suivi postprofessionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par le service de médecine de prévention de l'administration ou de l'établissement mentionnés à l'article 7, par tout médecin choisi librement ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration ou l'établissement a passé une convention.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Modalités du suivi médical postprofessionnel

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