Article 1
Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur visés à l'article R. 672-5 du même code, seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sous réserve des dispositions du présent arrêté.