Article 5
Il est interdit : 1° De collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles et de prélever des matériaux, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique ; 2° De combler des phosphatières par des matériaux de quelque nature que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.