DÉCRET n°2015-599 du 2 juin 2015

• Numéro: 2015-599
• Date du texte: 2 juin 2015
• Articles: 17

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot", les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en janvier 2013, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :

Commune de Bach

Groupe n° 1 : Cloup d'Aural.

Feuille 1, section AP : parcelles 13, 15 à 18, 20, 22, 30 à 37, 39, 40, 42, 48, 49, 71 pp, 72, 73, 229.

Groupe n° 2 : Couanac.

Feuille 1, section AB : parcelles 44 à 47.

Feuille 1, section AD : parcelles 13 à 22.

Groupe n° 3 : Coulou.

Feuille 1, section AO : parcelles 128, 163, 164.

Groupe n° 4 : Espeyrasse.

Feuille 1, section AO : parcelle 110.

Groupe n° 5 : Garouillas.

Feuille 1, section AK : parcelles 22 à 35, 70, 86 à 108.

Feuille 1, section AL : parcelles 11 à 17.

Groupe n° 6 : Lagarrigue.

Feuille 1, section AS : parcelles 36 à 38, 43, 44, 48.

Groupe n° 7 : Loup.

Feuille 1, section AE : parcelle 221.

Groupe n° 8 : Mas de Gaston.

Feuille 1, section AM : parcelles 233, 234.

Groupe n° 9 : Mas de Got.

Feuille 1, section AE : parcelles 63 à 70, 72, 73.

Groupe n° 10 : Valbro.

Feuille 1, section AE : parcelles 119, 120.

Commune de Beauregard

Groupe n° 11 : Cloup Barbie.

Feuille 1, section AO : parcelles 401, 406, 407, 410, 411.

Groupe n° 12 : Font-Vales.

Feuille 1, section AR : parcelles 107, 108, 109.

Commune de Bouziès

Groupe n° 13 : Bouziès.

Feuille 2, section 0B : parcelles 279 à 281, 283 à 287, 293, 294.

Commune de Cabrerets

Groupe n° 14 : Calcaires de Cabrerets.

Feuille 2, section 0C : parcelles 281, 282, 284.

Feuille 2, section 0F : parcelles 386, 390, 412, 708 à 710.

Groupe n° 15 : Cremat.

Feuille 1, section 0E : parcelles 109 à 112, 121 à 123, 134 à 137, 188 à 190, 197.

Groupe n° 16 : Falaise de Cabrerets.

Feuille 3, section 0F : parcelles 567, 569, 581 à 585, 590, 591, 594, 596, 600, 670, 677, 678, 679.

Groupe n° 17 : Pech-Merle.

Feuille 2, section 0F : parcelles 823, 825.

Commune de Cajarc

Groupe n° 18 : Memerlin.

Feuille 1, section AC : parcelle 158.

Groupe n° 19 : Prajoux.

Feuille 1, section AB : parcelles 30, 37 à 44.

Feuille 1, section AC : parcelles 120, 126 à 128, 171 à 174, 176 à 181, 200 à 202.

Commune de Calvignac

Groupe n° 20 : Calvignac.

Feuille 1, section AC : parcelle 140.

Feuille 1, section AD : parcelles 125 pp, 178 à 181, 366, 387, 388.

Commune de Cénevières

Groupe n° 21 : Mas de Labat.

Feuille 1, section AR : parcelle 214.

Commune de Concots

Groupe n° 22 : Cremps.

Feuille 1, section 0F : parcelles 235, 266, 267.

Groupe n° 23 : La Plante.

Feuille 4, section 0C : parcelles 669 à 673, 805, 807, 812 à 815.

Groupe n° 24 : Lacan.

Feuille 4, section 0C : parcelles 218 à 230, 257, 259, 703, 704.

Groupe n° 25 : Lavergne.

Feuille 4, section 0C : parcelles 1081, 1082.

Groupe n° 26 : Lebratieres.

Feuille 4, section 0C : parcelles 860 à 863, 870 à 875, 879, 880.

Groupe n° 27 : Pecarel.

Feuille 4, section 0C : parcelle 70.

Groupe n° 28 : Rosières.

Feuille 4, section 0C : parcelles 988 à 990.

Commune de Crayssac

Groupe n° 29 : Coupe Cévenne.

Feuille 3, section 0C : parcelles 715, 716, 1353.

Feuille 4, section 0C : parcelles 911, 914 à 916, 919, 922 à 927, 932 à 934, 939, 940, 943, 944, 947, 948, 951, 952, 956, 957, 959, 962, 963, 967.

Groupe n° 30 : Plage Ptérosaures.

Feuille 1, section 0A : parcelles 427 pp, 429, 451 à 453, 455, 456, 459, 460, 462 à 466, 1141, 1142, 1210 à 1215, 1441, 1442 pp, 1455, 1456, 433c, 433d, 433e, 433f.

Commune de Crégols

Groupe n° 31 : Crégols Igue.

Feuille 2, section 0A : parcelles 463, 464, 479, 480.

Groupe n° 32 : Crégols Village.

Feuille 1, section 0A : parcelles 127 à 138, 140, 968.

Groupe n° 33 : La Couaille.

Feuille 4, section 0D : parcelles 314, 315, 317, 318.

Groupe n° 34 : Pech-Labeille.

Feuille 1, section 0A : parcelles 282, 304, 306.

Commune d'Escamps

Groupe n° 28 : Rosières.

Feuille 2, section 0B : parcelles 231, 240.

Groupe n° 35 : Tempories.

Feuille 2, section 0C : parcelles 212 à 214, 220 à 232, 236, 238, 239.

Commune de Larnagol

Groupe n° 36 : Coupe Larnagol.

Feuille 1, section AO : parcelles 2 à 14, 18 à 20.

Feuille 1, section AR : parcelles 41, 63 à 65.

Groupe n° 37 : Coupe Pech-Affamat.

Feuille 1, section AL : parcelles 107, 111, 119, 120, 126, 152, 153.

Groupe n° 18 : Memerlin.

Feuille 1, section AE : parcelles 26 à 43, 53.

Feuille 1, section AH : parcelles 38, 39 pp, 42, 43, 46 à 48.

Groupe n° 38 : Saleme.

Feuille 1, section AD : parcelles 86 à 90, 99.

Commune de Limogne-en-Quercy

Groupe n° 39 : La Balme.

Feuille 1, section AC : parcelles 26 à 30, 253 à 255.

Feuille 1, section AZ : parcelles 470, 472, 473 pp, 474 pp, 508 pp.

Groupe n° 40 : La Rode.

Feuille 1, section AM : parcelle 174.

Commune de Puyjourdes

Groupe n° 41 : Beros.

Feuille 1, section AB : parcelles 94, 99 à 101.

Groupe n° 42 : Caoussadou.

Feuille 1, section AH : parcelles 66, 67, 95 à 97, 124, 125.

Groupe n° 43 : Talayrac.

Feuille 1, section AD : parcelles 273, 274, 281.

Commune de Saillac

Groupe n° 44 : Jouantripardel.

Feuille 1, section 0A : parcelles 92, 101 à 111, 126 à 131, 136, 139.

Commune de Saint-Chels

Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels.

Feuille 1, section 0B : parcelles 229, 248 à 25.

Feuille 2, section 0B : parcelles 498, 502, 503, 508, 511, 512, 515, 516, 519, 520, 524, 525, 529 à 531, 536, 539 à 542, 551 à 554.

Groupe n° 46 : Mas del Rau.

Feuille 1, section 0A : parcelles 175, 217 pp, 223, 224, 237, 241.

Commune de Saint-Cirq-Lapopie

Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie.

Feuille 2, section 0B : parcelles 609, 610.

Commune de Saint-Jean-de-Laur

Groupe n° 41 : Beros

Feuille 1, section AK : parcelles 56 à 59.

Groupe n° 48 : Maral.

Feuille 1, section AN : parcelles 9 à 12, 14, 15, 18, 19.

Groupe n° 49 : Rital.

Feuille 1, section AL : parcelles 25, 26.

Groupe n° 50 : Saint-Jean-de-Laur.

Feuille 1, section AN : parcelles 39 à 42, 96.

Groupe n° 51 : Seret.

Feuille 1, section AR : parcelle 16.

Groupe n° 43 : Talayrac.

Feuille1, section AI : parcelles 80 à 82, 84.

Commune de Saint-Martin-Labouval

Groupe n° 52 : L'Espinasse.

Feuille 1, section 0C : parcelles 23 à 26, 28 pp, 76, 77.

Groupe n° 53 : Pech-Mercier.

Feuille 1, section 0B : parcelle 40.

Groupe n° 54 : Toulzanie.

Feuille 1, section AC : parcelles 89, 90.

Commune de Varaire

Groupe n° 2 : Couanac.

Feuille 1, section AO : parcelles 1 à 6.

Commune de Vaylats

Groupe n° 55 : Aux Alignes.

Feuille 1, section AB : parcelle 53.

Groupe n° 56 : Larché.

Feuille 1, section AD : parcelles 134, 136, 137, 148 à 151, 266, 267.

Groupe n° 57 : Pech-Crabit.

Feuille 1, section AP : parcelles 111, 112.

Feuille 1, section AR : parcelles 73 à 87.

Feuille 1, section AS : parcelles 1 à 13, 15, 16, 18, 19, 59, 68.

Groupe n° 58 : Piatze.

Feuille 1, section AR : parcelles 131 à 138.

Feuille 1, section AS : parcelles 80, 81, 85 pp, 86, 87.

Groupe n° 59 : Tranchée de Vaylats.

Feuille 1, section AK : parcelles 137, 139, 140, 142, 143, 145, 148.

Sont également classés en réserve naturelle nationale les voies, fossés et chemins non cadastrés inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans cadastraux annexés au présent décret.

La superficie totale de la réserve est d'environ 800 hectares.

Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Lot (1).

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

Article 4

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif.

Article 5

Il est interdit :

1° De collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles et de prélever des matériaux, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique ;

2° De combler des phosphatières par des matériaux de quelque nature que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.

Article 6

I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé.

II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.

Article 7

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'air, de l'eau, du sol ou du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit ;

3° De porter atteinte au milieu naturel en faisant du feu, sauf pour les activités agricoles, forestières et pastorales prévues à l'article 10 ;

4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires, pour le gestionnaire, à l'information du public et à la signalisation de la réserve, ainsi que celles nécessaires à la sécurité, aux activités agricoles et pastorales et aux délimitations foncières ;

5° D'introduire ou de transporter dans la réserve tout outil ou matériel destiné à creuser le sol ou à y effectuer des prélèvements, sauf pour les activités et travaux autorisés en application du présent décret et pour les activités d'entretien et de gestion de la réserve.

Article 8

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.

Article 9

I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.

II. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent toutefois être réalisés lorsqu'ils ont été autorisés conformément à l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce même code.

III. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion et ont notamment pour objet :

1° L'entretien et la rénovation des routes, chemins, pistes et autres voies de circulation et leurs abords ;

2° L'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs abords immédiats ;

3° L'entretien, la rénovation et la mise en place des matériels mobiliers et immobiliers nécessaires à la signalisation et à l'accueil du public ;

4° L'entretien et la rénovation des ouvrages et des réseaux de distribution d'eau, de gaz ou d'électricité et d'évacuation des eaux pluviales et usées ;

5° L'entretien et la restauration des cours d'eau ou fossés ;

6° L'exercice des activités autorisées en application du présent décret.

Article 10

Les activités agricoles, forestières et pastorales, la réhabilitation d'anciennes truffières ou la mise en place de nouvelles, ainsi que la cueillette des champignons, continuent de s'exercer conformément à la réglementation et aux usages en vigueur.

Toutefois, le préfet recueille l'avis du conseil scientifique avant de délivrer l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier.

Article 11

I. - Toute activité industrielle ou commerciale nouvelle est interdite.

Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve ainsi qu'à la sensibilisation à l'environnement peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique.

II. - Les activités existantes à la date de publication du présent décret peuvent continuer d'être exercées, dans le respect de ses dispositions et conformément aux objectifs du plan de gestion.

Article 12

I. - Toute activité nouvelle minière ou de carrière, que ce soit pour la recherche ou l'exploitation, est interdite.

II. - L'exploitation de la carrière située à Vaylats, sur les parcelles 142 et 145, continue de s'exercer conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral l'autorisant au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Titre V

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES

Article 13

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14

Le camping et le bivouac sont interdits en dehors des sites aménagés à cet effet, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, de gestion ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.

Article 15

I. - La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits dans la réserve en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

II. - Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;

2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Pour la gestion, l'entretien, la surveillance et l'animation de la réserve ;

4° Pour les missions liées à la défense et à la sécurité nationale ;

5° Pour les activités et travaux autorisés en application du présent décret ;

6° A des fins privées, par les propriétaires et ayants droits.

Article 16

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à l'autorisation du préfet.

Article 17

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.