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DÉCRET n°2015-599 du 2 juin 2015 Article 11

Article 11

I. - Toute activité industrielle ou commerciale nouvelle est interdite. Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve ainsi qu'à la sensibilisation à l'environnement peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique. II. - Les activités existantes à la date de publication du présent décret peuvent continuer d'être exercées, dans le respect de ses dispositions et conformément aux objectifs du plan de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALES

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