Article 2
Le 4 du I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. Déclaration de conditionnement. « Une déclaration de conditionnement doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé après la fin du conditionnement. « Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l'organisme de défense et de gestion. »