熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 18 juin 2015 annexe-8

annexe-8附則

Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 791,00 1 472 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 75,48 573 0 dont Aquitaine 8,05 103 0 dont Basse-Normandie 28,48 212 0 dont Haute-Normandie 38,95 258 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation " Autres " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 314,00 552 9 Moins de 25 m 659,87 3 373 0 dont Aquitaine 5,36 242 0 dont Basse-Normandie 17,41 528 0 dont Bretagne 36,00 177 0 dont Corse 23,00 232 0 dont Languedoc-Roussillon 5,77 346 0 dont Nord - Pas-de--Calais 329,72 845 0 dont PACA 5,18 304 0 dont Poitou-Charentes 237,43 699 34 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.