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ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Article 2

Article 2

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance " établi dans sa version 2015. II. - La carte est fixée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La carte est mise à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.fr.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Carte des zones réglementaires

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