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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Article 1

Article 1

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION

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