Article 11
Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme d'informations concernant : - la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ; - le cursus de formation préparant au BAFA ; - le projet éducatif de l'organisme de formation. Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article 6 du présent arrêté.