Article 46
L'organisation d'une session se déroulant à l'étranger est soumise à l'autorisation du recteur de région académique compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du préfet. L'organisme de formation habilité adresse une demande d'autorisation, deux mois au moins avant le début de la session au rectorat de région académique ou à la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations et pièces suivantes : - nature de la session ; - dates et lieu de déroulement ; - amplitudes horaires quotidiennes des temps de formation ; - nom, prénom, date de naissance et qualification du directeur de la session ; - projet pédagogique détaillé mettant en évidence, notamment la dimension interculturelle, et d'ouverture sur le pays d'accueil. Le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut demander à l'organisme de formation toute pièce complémentaire qu'il juge utile. L'organisme de formation habilité informe le rectorat de région académique du lieu de l'implantation de son siège ou la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon en cas d'annulation de la session ou de modification des informations transmises dans le cadre du dossier de demande d'autorisation.