Article 23
Dans chaque département de son ressort, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet désigne les membres du jury pour trois ans. Ce jury, compétent pour les candidats dont le lieu de résidence se situe dans le département, comprend : - quatre agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ou du rectorat de région académique, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon relevant des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports parmi lesquels le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet choisit le président ; - trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels d'encadrement d'accueils collectifs de mineurs dont au moins un organisme de formation bénéficiant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire national ; - trois représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs ; - un représentant des organismes de prestations familiales du département. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.