Article 7
Dans chaque région, une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est mise en place par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet. Celle-ci donne un avis sur les demandes d'habilitation et de renouvellement d'habilitation des organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins en formation. Désignée et présidée par le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales comprenant au plus cinq membres chacun répartis de la manière suivante : 1° Un collège des pouvoirs publics comprenant des représentants des directions des services départementaux de l'éducation nationale, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon, des conseils départementaux et des organismes publics participant au financement de la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ; 2° Un collège des organismes de formation habilités comprenant au moins un organisme de formation disposant de l'habilitation pour l'ensemble du territoire national prévue à l'article 2 du présent arrêté ; 3° Un collège des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs.