Article 2
Le traitement SIDECAR permet d'assurer la gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) déposées par les exploitants de taxis et de véhicules de transport public routier en commun de voyageurs, par les transporteurs routiers de marchandises ainsi que par les opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC). Il permet également la gestion des demandes d'exonération de TIC pour les biocarburants au profit des destinataires enregistrés ou des entrepositaires agréés de produits énergétiques. Ce traitement prend la forme d'un téléservice pour les transporteurs routiers nationaux de marchandises et de voyageurs et les opérateurs agréés chargés d'effectuer des relevés de consommation sur les SCCC.