熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Article 1

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI Corenc-Isère », sis 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Grenoble-La Poterne », sise 38, chemin de la Poterne, 38100 Grenoble, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Corenc-Chartreuse », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Corenc-Chartreuse », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.