ARRÊTÉ du 29 juin 2015

• Date du texte: 29 juin 2015
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI Corenc-Isère », sis 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Grenoble-La Poterne », sise 38, chemin de la Poterne, 38100 Grenoble, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Corenc-Chartreuse », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Corenc-Chartreuse », sise 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles ou garçons âgés de 13 à 18 ans.

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Corenc exerce les missions suivantes :

- accueille en hébergement des mineurs et exceptionnellement des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

- évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assure à l'égard du jeune accueilli une mission d'entretien ;

- assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

- organise de manière permanente, sous la forme d'activités de jour, un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.