熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 Article 2

Article 2

Le classement des emplois de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, prévu au III de l'article 2 du décret du 5 juin 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bordeaux. Dijon. Ile-de-France. Montpellier. Montpellier (responsable du site de Font-Romeu). Poitiers. Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site d'Aix-en-Provence). Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site de Boulouris). Provence-Alpes-Côte d'Azur (responsable du site d'Antibes). Reims. Strasbourg. Toulouse. Wattignies. Ecole nationale de voile et des sports nautiques (deux emplois). Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Groupe IV Centre. Nancy. Pays de la Loire. Pointe-à-Pitre. La Réunion. Rhône-Alpes. Vichy.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.