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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 Article 5

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) Catégorie 1 9 120 Catégorie 2 8 040 Catégorie 3 7 020 Catégorie 4 6 000

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