ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

• Date du texte: 17 juillet 2015
• Articles: 6

Article 1

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Catégorie 1

36 400

Catégorie 2

32 160

Catégorie 3

28 080

Catégorie 4

24 000

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Catégorie 1

27 360

Catégorie 2

24 120

Catégorie 3

21 060

Catégorie 4

18 000

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois relevant du groupe I

3 040

Emplois relevant du groupe II

2 680

Emplois relevant du groupe III

2 340

Emplois relevant du groupe IV

2 000

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Catégorie 1

9 120

Catégorie 2

8 040

Catégorie 3

7 020

Catégorie 4

6 000

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.