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ARRÊTÉ du 21 août 2015 Article 14-1

Article 14-1

A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 750 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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