Article 11
Les agréments des prestataires pour dispenser la formation pour l'obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine définie dans l'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.