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ARRÊTÉ du 24 août 2015 Article 2

Article 2

1° Les certificats mentionnés à l'article 1er sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions d'appui à la machine conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, les tâches spécialisées sont les tâches suivantes : - mécanique navale (y compris quart à la machine) ; - électrotechnique, électronique et systèmes de commande ; - contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord ; - entretien et réparation. 2° Les demandes de certificat de mécanicien, de certificat de mécanicien de quart machine et de certificat de marin qualifié machine sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.

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