Article 1-2
La part fixe est versée mensuellement. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
La part fixe est versée mensuellement. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.