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ARRÊTÉ du 26 août 2015 Article 6

Article 6

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes : - projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ; - projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ; - projets favorisant la structuration collective de la coopérative.

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