Article 5
Peuvent bénéficier des aides de l'Etat, les projets qui contribuent à l'un au moins des 4 axes d'intervention suivants : - élevage : assurer à long terme la compétitivité de l'élevage en visant les performances technique, économique, environnementale et sanitaire, par : - la modernisation des bâtiments d'élevage ; - la recherche de l'autonomie alimentaire du cheptel ; - l'amélioration des conditions de bien-être et de santé des animaux ; - la diminution de l'impact des activités sur la qualité de l'air et de l'eau ; et - l'adaptation à de nouvelles normes ; - secteur végétal : viser la double performance économique et environnementale, en permettant de réduire et maîtriser l'emploi des intrants et de protéger les ressources naturelles (sols, eau, biodiversité, etc.). Le soutien aux filières spécifiques en déprise ou en émergence mérite une attention particulière ; - performance énergétique de toutes les exploitations agricoles : cibler les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable, notamment la méthanisation ; - agroécologie : favoriser l'inscription dans une démarche agroécologique, en particulier celles conduites dans le cadre d'un GIEE. Au sein de ces quatre axes, la recherche de la performance sociale peut être également soutenue, notamment en ciblant la sécurité et le confort des exploitants et de leurs salariés. Les catégories d'investissements éligibles découlant de ces quatre axes et prenant en compte les particularités territoriales propres sont définies dans les appels à projet (AAP) mis en œuvre par les autorités de gestion. Les éléments permettant de caractériser une démarche agroécologique seront précisés par une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture.