Article 11
Les candidats à l'élection au conseil d'administration et les candidats à l'élection aux commissions territoriales de la Masse des douanes sont identifiés sur des listes distinctes. Une organisation syndicale peut déposer : - une liste uniquement pour l'une ou l'autre de ces élections ; - s'agissant de l'élection aux commissions territoriales de la Masse, des listes dans la totalité ou une seule des commissions territoriales. Toute liste, quelle que soit l'élection, doit : - être déposée au moins soixante jours avant la date du scrutin ; - comporter au moins deux noms ; - être accompagnée : - d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat ; - de la désignation d'un délégué de liste et de son suppléant. La liste de candidats pour l'élection au conseil d'administration est déposée auprès du service central. La liste de candidats pour l'élection à la commission territoriale est déposée auprès du service en charge des opérations électorales dans le ressort géographique de la commission territoriale. Le dépôt d'une liste donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.